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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire et consultation du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13219 posée par Mme Christine Herzog
Droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19030 posée par Mme Christine Herzog
Cession d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune d'un bien immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04985 posée par M. Jean Louis Masson
Vente ou achat d'un terrain par une commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07849 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de saisine de l'organe délibérant pour la révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence