Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence
Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 20251 posée par M. Jean Louis Masson

Désignation de délégués de communes : procédure d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20508 posée par M. Marcel Vidal

Procédure et recours sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des subdélégations de signature des maires aux adjoints et responsabilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21556 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif

La question est caduque

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22647 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilités de recours pour soumettre une délibération du conseil municipal au contrôle de légalité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22913 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence