Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard

    Composition des conseils de discipline de recours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02971 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03933 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05649 posée par M. Hugues Portelli

    Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un poste d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à temps plein en poste à temps partiel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre

    Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse

    Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16267 posée par M. Martial Bourquin

    Conditions d'exercice de mandats politiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19129 posée par M. René Vestri

    Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible