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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 20781 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des loueurs de meublés occasionnels au regard de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21219 posée par M. Yves Krattinger
Application de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 22729 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la nouvelle taxe sur les déchets réceptionnés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24186 posée par M. Thierry Repentin
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24453 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Élargissement de l'assiette de la taxe sur les déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin
Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05341 posée par M. Joël Bourdin
Modalités de perception de la taxe de raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence