Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly

    Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25844 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

    Administration fiscale et vote du budget communal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02583 posée par M. Bernard Fournier

    Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau

    Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

    Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

    Reversement de la taxe locale d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11772 posée par M. Paul Raoult

    Assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12856 posée par M. François Marc

    Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible