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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1014S posée par Mme Frédérique Puissat
Enjeux du loyer de la gendarmerie de La Mure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet
Réforme de l'intercommunalité
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Utilisation d'une licence IV par une commune
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera
Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence