Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson

    Agents recenseurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson

    Assurance d'un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18611 posée par M. Patrice Joly

    Crédits de la mission budgétaire « Sécurités » pour 2021 et leur affectation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog

    Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09544 posée par M. Jean Louis Masson

    Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Règlementation applicable aux commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une régie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03644 posée par M. Olivier Henno

    Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02384 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Perception des droits de place par les policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible