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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras

   Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   24/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 0976S posée par M. Bernard Piras

   Application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22352 posée par M. Bernard Piras

   Transmission des décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 4° du CGCT

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   23/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras

   Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?

   La question est caduque

   09/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle

   Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   29/01/2009

   Pertinence

6. Question n° 11772 posée par M. Paul Raoult

   Assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/01/2010

   Pertinence

7. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

   Durée de validité des offres pour un marché de travaux

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

   Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00990 posée par M. Bruno Belin

    Compensation des charges transférées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    14/07/2022

    Pertinence