Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle

Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE

La question est caduque

25/02/2010
Pertinence
Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 00775 posée par M. Michel Boutant

Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu

Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01143 posée par M. Marcel Rainaud

Avenir du service postal en France

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

26/07/2012
Pertinence
Question n° 03117 posée par M. Jean Louis Masson

Réclamations relatives aux impôts locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03180 posée par M. Jean Louis Masson

Réclamations relatives aux impôts directs locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03483 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement du prix de parcelles communales cédées à RFF

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

06/12/2012
Pertinence
Question n° 05037 posée par M. Jean Louis Masson

Réclamations relatives aux impôts locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06346 posée par M. Jean Louis Masson

Réclamations relatives aux impôts directs locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/05/2013
Pertinence