Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 17617 posée par M. Jean-Claude Carle

    Avis de la commission d'appel d'offres pour une augmentation du montant initial d'un marché

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20826 posée par M. Jean-Claude Carle

    Gestion des avenants aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24186 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras

    Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

    Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13331 posée par M. Roland Ries

    Redéfinition des règles de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible