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Questions avec et sans réponses

1655 questions

1. Question n° 25920 posée par M. Franck Sérusclat

   Conseillers municipaux: expulsion d'une réunion de commission

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 27114 posée par M. André Meric

   Attribution de l'honorariat aux conseillers municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/08/1978

   Pertinence

3. Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon

   Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/01/1979

   Pertinence

4. Question n° 28843 posée par M. Francis Palmero

   Conseiller municipal: contrat avec sa commune

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/01/1979

   Pertinence

5. Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus

   Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1979

   Pertinence

6. Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet

   Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/1979

   Pertinence

7. Question n° 31199 posée par M. Henri Caillavet

   Inéligibilité des conseillers municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1979

   Pertinence

8. Question n° 33712 posée par M. Henri Caillavet

   Travaux communaux exécutés par un conseiller municipal: dérogations

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1980

   Pertinence

9. Question n° 02751 posée par M. Jean Colin

   Justification de la nomination d'une directrice d'école

   Réponse du ministère : Éducation

   19/04/1980

   Pertinence

10. Question n° 34481 posée par M. Maurice Janetti

    Fiscalité directe locale: taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    06/06/1980

    Pertinence