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Questions avec et sans réponses

166 questions

1. Question n° 27114 posée par M. André Meric

   Attribution de l'honorariat aux conseillers municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/08/1978

   Pertinence

2. Question n° 01617 posée par M. Henri Caillavet

   Situation des communes touristiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/09/1981

   Pertinence

3. Question n° 09449 posée par M. Roger Poudonson

   Maires et adjoints: régime de retraite complémentaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/12/1982

   Pertinence

4. Question n° 0322S posée par M. Charles Lederman

   Droit d'expression des minoritaires dans les conseils municipaux

   La question a été transformée.

   31/03/1983

   Pertinence

5. Question n° 10937 posée par M. René Ballayer

   Délégués du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/03/1983

   Pertinence

6. Question n° 0016A posée par M. Charles Lederman

   Droit d'expression de la minorité dans les conseils municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1983

   Pertinence

7. Question n° 11001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Délégation de pouvoirs des maires dans le domaine de l'état civil

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1983

   Pertinence

8. Question n° 11285 posée par M. Louis Lazuech

   Actions en justice des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/04/1983

   Pertinence

9. Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi

   Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/10/1983

   Pertinence

10. Question n° 14816 posée par M. Michel Chauty

    Fusion-association: cas de communes centres

    Réponse du ministère : Intérieur

    05/01/1984

    Pertinence