Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 37850 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnités des élus

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 38271 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des indemnités des élus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00722 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnités d'un élu à un député ou à un conseiller général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00723 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de réalisation de transferts d'indemnités d'élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01201 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01202 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnités des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22725 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation du régime indemnitaire entre les communautés d'agglomération et les communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25121 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25287 posée par M. Jean Louis Masson

    Écrêtement des indemnités d'un maire en raison de la limitation du cumul

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible