Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

222 questions

Question n° 28843 posée par M. Francis Palmero

Conseiller municipal: contrat avec sa commune

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1979
Pertinence
Question n° 33712 posée par M. Henri Caillavet

Travaux communaux exécutés par un conseiller municipal: dérogations

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1980
Pertinence
Question n° 01617 posée par M. Henri Caillavet

Situation des communes touristiques

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1981
Pertinence
Question n° 10779 posée par M. Rémi Herment

Organisation communale: conseils municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1983
Pertinence
Question n° 10937 posée par M. René Ballayer

Délégués du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs

Réponse du ministère : Intérieur

31/03/1983
Pertinence
Question n° 11285 posée par M. Louis Lazuech

Actions en justice des communes

Réponse du ministère : Intérieur

21/04/1983
Pertinence
Question n° 11994 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Bureau d'aide sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/06/1983
Pertinence
Question n° 13238 posée par M. Roger Boileau

Composition des conseils municipaux: statistiques

La question est caduque

15/09/1983
Pertinence
Question n° 13252 posée par M. Jean Cluzel

Approbation du compte administratif communal

Réponse du ministère : Intérieur

15/09/1983
Pertinence
Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi

Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées

Réponse du ministère : Intérieur

20/10/1983
Pertinence