Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

  1. Question n° 36747 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentant du maire à la commission chargée de la révision des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13429 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

    Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15629 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet du Gouvernement concernant le calendrier électoral de 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité et élections sénatoriales

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18782 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du Conseil constitutionnel sur le calendrier électoral 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20092 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21106 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24337 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacement de la date des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible