Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 02751 posée par M. Jean Colin

Justification de la nomination d'une directrice d'école

Réponse du ministère : Éducation

19/04/1980
Pertinence
Question n° 90048 posée par M. Jean Mercier

Lyon: répartition par arrondissement des conseillers municipaux

La question a été transformée.

31/10/1980
Pertinence
Question n° 0322S posée par M. Charles Lederman

Droit d'expression des minoritaires dans les conseils municipaux

La question a été transformée.

31/03/1983
Pertinence
Question n° 0489S posée par M. Jean Francou

Installation d'une ligne électrique de Tavel à Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Industrie

19/04/1984
Pertinence
Question n° 0407S posée par M. Christian Demuynck

Fort 2000

Réponse du ministère : Ville

25/05/1996
Pertinence
Question n° 0119S posée par M. Dominique Braye

Délocalisation de la Sonacotra

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/11/1997
Pertinence
Question n° 0141S posée par M. Franck Sérusclat

Rythmes scolaires

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

16/12/1997
Pertinence
Question n° 0248S posée par M. Joseph Ostermann

Mise en place des commissions régionales du patrimoine et des sites

Réponse du ministère : Culture

23/04/1998
Pertinence
Question n° 0351S posée par M. Jean-Claude Carle

Présidence des offices de tourisme

Réponse du ministère : Industrie

30/10/1998
Pertinence
Question n° 0367S posée par M. Francis Grignon

Législation relative à la prise illégale d'intérêts

Réponse du ministère : Justice

11/11/1998
Pertinence