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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
238 questions
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Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson
Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37947 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine : destitution des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01012 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine : destitution des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un Sivom et place des délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des conseillers municipaux européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13412 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression dans le bulletin municipal d'information
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13909 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de convocation des élus aux conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13992 posée par M. Jean Louis Masson
Communication à tous les conseillers municipaux des documents relatifs à la révision/modification d'un PLU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14192 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution à un conseiller municipal de délégations retirées à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence