Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 15286 posée par M. Patrick Kanner

Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/04/2020
Pertinence
Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli

Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0494G posée par M. Hervé Marseille

Inondations dans l'Aude

Réponse du Premier ministre

17/10/2018
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des scrutins locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto

Élections régionales et politique économique

Réponse du Premier ministre

11/12/2015
Pertinence
Question n° 14122 posée par M. François Calvet

Protocole

Réponse du Premier ministre

11/12/2014
Pertinence
Question n° 11956 posée par M. Louis Pinton

Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements

La question est caduque

12/06/2014
Pertinence
Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2014
Pertinence
Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

21/05/2010
Pertinence
Question n° 16577 posée par M. Jean-Marc Pastor

Publication de l'avis du Conseil d'Etat sur le calendrier électoral 2007

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/03/2005
Pertinence