Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 08429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Election des conseillers municipaux: répartition des sièges

Réponse du ministère : Premier ministre

22/10/1982
Pertinence
Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

Application de l'article L. 228 du code électoral

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1986
Pertinence
Question n° 28627 posée par M. Raymond Bouvier

Statut des élus locaux

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 12943 posée par M. Henri Collette

Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

Réponse du ministère : Premier ministre

13/12/1990
Pertinence
Question n° 16638 posée par M. Henri Collette

Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

Réponse du ministère : Premier ministre

01/08/1991
Pertinence
Question n° 02405 posée par M. André Rouvière

Honorariat des conseillers municipaux

La question est caduque

21/08/1997
Pertinence
Question n° 06791 posée par M. Alain Vasselle

Règles relatives au cumul des mandats

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1998
Pertinence
Question n° 07468 posée par M. Roland Courteau

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1998
Pertinence
Question n° 08382 posée par M. Michel Doublet

Statut de l'élu et limitation du cumul des mandats

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 08383 posée par M. Michel Doublet

Statut des élus

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence