Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 02405 posée par M. André Rouvière

    Honorariat des conseillers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06791 posée par M. Alain Vasselle

    Règles relatives au cumul des mandats

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07468 posée par M. Roland Courteau

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08382 posée par M. Michel Doublet

    Statut de l'élu et limitation du cumul des mandats

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08383 posée par M. Michel Doublet

    Statut des élus

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14122 posée par M. François Calvet

    Protocole

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible