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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 35058 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Information des maires en matière d'équipements sportifs
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 03307 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux fonctionnaires de l'éducation nationale exerçant un mandat d'élu
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Poirier
Education à la citoyenneté
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence