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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 03307 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux fonctionnaires de l'éducation nationale exerçant un mandat d'élu
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence