Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1139 questions

Question n° 25920 posée par M. Franck Sérusclat

Conseillers municipaux: expulsion d'une réunion de commission

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1978
Pertinence
Question n° 27114 posée par M. André Meric

Attribution de l'honorariat aux conseillers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1978
Pertinence
Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon

Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1979
Pertinence
Question n° 28843 posée par M. Francis Palmero

Conseiller municipal: contrat avec sa commune

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1979
Pertinence
Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus

Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1979
Pertinence
Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet

Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1979
Pertinence
Question n° 31199 posée par M. Henri Caillavet

Inéligibilité des conseillers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/1979
Pertinence
Question n° 33712 posée par M. Henri Caillavet

Travaux communaux exécutés par un conseiller municipal: dérogations

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1980
Pertinence
Question n° 90048 posée par M. Jean Mercier

Lyon: répartition par arrondissement des conseillers municipaux

La question a été transformée.

31/10/1980
Pertinence
Question n° 00472 posée par M. Jean Mercier

Répartition par arrondissement des conseillers municipaux de Lyon

La question est caduque

06/12/1980
Pertinence