Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 01151 posée par M. Roger Poudonson

Indemnité de fonction des adjoints aux maires: conditions de suppression

Réponse du ministère : Intérieur

25/07/1981
Pertinence
Question n° 21028 posée par M. Jean Mercier

Rémunération des comptables publics

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/1984
Pertinence
Question n° 11152 posée par M. Jacques Oudin

Remboursement des frais de mission des élus

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1998
Pertinence
Question n° 25668 posée par M. Michel Charasse

Indemnités des maires

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2000
Pertinence
Question n° 37850 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnités des élus

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/2002
Pertinence
Question n° 37994 posée par M. Georges Gruillot

Modernisation du régime indemnitaire des maires

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 38271 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des indemnités des élus

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 00722 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnités d'un élu à un député ou à un conseiller général

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 00723 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de réalisation de transferts d'indemnités d'élus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 01201 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence