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Questions avec et sans réponses

290 questions

1. Question n° 04523 posée par Mme Françoise Seligmann

   Conditions de travail des élus minoritaires dans les municipalités

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/01/1994

   Pertinence

2. Question n° 06829 posée par M. Marc Lauriol

   Refus de réponse par un maire lors d'un conseil municipal

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1994

   Pertinence

3. Question n° 17397 posée par M. Philippe Richert

   Alsace-Moselle : délai de convocation du conseil municipal

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/09/1996

   Pertinence

4. Question n° 07606 posée par M. Georges Gruillot

   Désignation des élus intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/04/1998

   Pertinence

5. Question n° 22535 posée par M. André Rouvière

   Honorariat des conseillers municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/02/2000

   Pertinence

6. Question n° 24572 posée par M. Simon Sutour

   Evolution de l'organisation interne des conseils municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/04/2000

   Pertinence

7. Question n° 27357 posée par M. André Bohl

   Loi relative à l'élection des sénateurs : modalités d'application de l'article L 289 du code électoral relatif à l'élection des délégués et des suppléants (remplacement des élus européens)

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/08/2000

   Pertinence

8. Question n° 29776 posée par M. Jacques Mahéas

   Délai de convocation du conseil municipal constitutif

   La question est caduque

   14/12/2000

   Pertinence

9. Question n° 30366 posée par M. André Pourny

   Eligibilité au conseil communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/2001

   Pertinence

10. Question n° 30377 posée par M. Michel Charasse

    Attribution de subventions municipales aux associations communales

    Réponse du ministère : Intérieur

    11/01/2001

    Pertinence