Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

265 questions

Question n° 00009 posée par Mme Brigitte Gros

Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Pertinence
Question n° 14527 posée par M. Henri Collette

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet

Conditions d'exercice des mandats locaux

La question est caduque

05/11/1992
Pertinence
Question n° 03987 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Retraite des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1993
Pertinence
Question n° 04523 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions de travail des élus minoritaires dans les municipalités

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/1994
Pertinence
Question n° 09884 posée par M. Paul Loridant

Interdiction de cumul de l'indemnité de chômage et d'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1995
Pertinence
Question n° 12801 posée par M. Jacques Bialski

Conditions de mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun

Réponse du ministère : Fonction publique

16/11/1995
Pertinence
Question n° 13242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Indemnités des élus locaux

Réponse du ministère : Fonction publique

21/12/1995
Pertinence
Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

Réponse du ministère : Fonction publique

01/02/1996
Pertinence
Question n° 15055 posée par M. Joseph Ostermann

Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Fonction publique

18/04/1996
Pertinence