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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00763 posée par Mme Patricia Demas

   Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00962 posée par M. Bruno Belin

   Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton

   Formation des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01294 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01483 posée par M. Jean Louis Masson

   Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01624 posée par M. Jean Louis Masson

   Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog

   Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01641 posée par M. Daniel Gremillet

    Application de l'évolution législative de la notion de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    21/07/2022

    Pertinence