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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 02807 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02818 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02986 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

   Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 03742 posée par M. Jean Louis Masson

   Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 03863 posée par M. Jean Louis Masson

   Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson

   Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 07345 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des questions orales dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07587 posée par M. Jean Louis Masson

   Port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence