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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 02495 posée par M. Jean Louis Masson

   Débat d'orientation budgétaire dans les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 07810 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 08042 posée par M. Jean Louis Masson

   Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson

   Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 08606 posée par M. Jean Louis Masson

   Courriers déposés dans une mairie à l'attention d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 08994 posée par M. Jean Louis Masson

   Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 09483 posée par M. Jean Louis Masson

   Information du conseil municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 09880 posée par M. Jean Louis Masson

   Courriers déposés dans une mairie à l'attention d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 11016 posée par M. Jean Louis Masson

    Information du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    20/06/2019

    Pertinence