Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

198 questions

  1. Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10363 posée par Mme Christine Herzog

    Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10364 posée par Mme Christine Herzog

    Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07587 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07588 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de l'écharpe tricolore par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07345 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des questions orales dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07346 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07347 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités pratiques des questions orales dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible