Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 25539 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités des conseillers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01603 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'heures des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00232 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

    Statut des conseillers municipaux britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06664 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'heures des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00584 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08497 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03688 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02407 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion d'un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible