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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04529 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06248 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence