Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'office d'un élu municipal absent

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02425 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'office d'un élu municipal absent

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 04184 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Répertoire national des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 03557 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 04046 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03767 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence