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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14537 posée par Mme Jacqueline Panis
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06132 posée par M. François Marc
Incompatibilité entre la fonction de militaire réserviste et un mandat de maire adjoint
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05215 posée par Mme Évelyne Didier
Communautés de communes et indemnités de fonction
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04359 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de présentation des membres d'un conseil municipal
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence