Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 22279 posée par M. Roland Povinelli

Protection des conseillers municipaux délégués

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 20203 posée par M. Michel Billout

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 18178 posée par M. Yves Krattinger

Communes rurales et crédit d'heures

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

14/04/2011
Pertinence
Question n° 19928 posée par M. Alex Türk

Crédit d'heures accordé aux élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/09/2011
Pertinence
Question n° 16001 posée par M. Michel Billout

Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/11/2010
Pertinence
Question n° 18396 posée par M. Michel Billout

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/05/2011
Pertinence
Question n° 22275 posée par M. Roland Povinelli

Crédits d'heures accordés aux élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 14107 posée par M. Jean Louis Masson

Achat d'un bien immobilier appartenant à une commune par un conseiller municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/06/2010
Pertinence
Question n° 25667 posée par M. Jean-Claude Luche

Expression des conseillers municipaux dans le bulletin d'information de la commune

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 16262 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence