Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01162 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02986 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 02441 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03547 posée par M. Bruno Belin
Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 00763 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03360 posée par M. Hervé Maurey
Risque pénal pour les élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence