Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 22279 posée par M. Roland Povinelli

    Protection des conseillers municipaux délégués

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18178 posée par M. Yves Krattinger

    Communes rurales et crédit d'heures

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19928 posée par M. Alex Türk

    Crédit d'heures accordé aux élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16001 posée par M. Michel Billout

    Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22275 posée par M. Roland Povinelli

    Crédits d'heures accordés aux élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09892 posée par M. François Grosdidier

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des élus locaux en cas d'accident

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13880 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnités des élus des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20604 posée par M. Michel Billout

    Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible