Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

161 questions

  1. Question n° 02495 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire dans les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier

    Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05782 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07611 posée par M. Éric Kerrouche

    Comptabilisation des démissions des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07806 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07810 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0561G posée par Mme Viviane Artigalas

    Statut des maires

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08042 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible