Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

280 questions

  1. Question n° 25745 posée par Mme Nathalie Goulet

    Statut des conseillers municipaux britanniques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson

    Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27135 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00232 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10689 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13328 posée par M. Roland du Luart

    Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05139 posée par M. Francis Grignon

    Rôle des suppléants de conseillers municipaux des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon

    Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne