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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 18174 posée par M. Jean Louis Masson
Communication par le maire d'une étude juridique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22354 posée par M. Bernard Piras
Caractère verbal de la décision du maire de passer un marché sans formalité préalable
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25340 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du compte rendu des réunions du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02169 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du retrait par un maire de ses délégations à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02635 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02813 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de l'élection d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03873 posée par M. Yannick Texier
Honorariat municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communautés d'agglomération et les communautés urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04117 posée par M. Jean Louis Masson
Écrêtement des indemnités d'un maire détenteur d'un mandat parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05101 posée par M. Jean Louis Masson
Honorariat de la fonction de maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence