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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
139 questions
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Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson
Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27135 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00232 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10689 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09014 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et les fonctions d'officier de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20880 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25342 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17518 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence