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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer
Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson
Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09042 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17214 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18817 posée par Mme Nadine Bellurot
Carte de maire en tant que pièce justificative d'attestation permanente de sortie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence