Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1351S posée par M. Alain Néri

Commissariats de police de Cournon-d'Auvergne et Gerzat

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28/01/2016
Pertinence
Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 11445 posée par M. Jean Louis Masson

Incompatibilité des fonctions d'élu et de fonctionnaire de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson

Incompatibilités professionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2014
Pertinence
Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le terriotoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le territoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence