Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le territoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le terriotoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson

Incompatibilités professionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2014
Pertinence
Question n° 11445 posée par M. Jean Louis Masson

Incompatibilité des fonctions d'élu et de fonctionnaire de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence
Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson

Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/01/2019
Pertinence
Question n° 09042 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 14590 posée par M. Jean Louis Masson

Ajout d'un nom sur un bulletin de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence