Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 19933 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2006
Pertinence
Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence
Question n° 02917 posée par M. Jean-Pierre Bel

Notification d'actes par huissier de justice

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 04999 posée par M. Raymond Couderc

Célébration des mariages

Réponse du Ministère de la Justice

03/07/2008
Pertinence
Question n° 09006 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de contentieux électoral

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2009
Pertinence