Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/12/2020
Pertinence
Question n° 14841 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 12614 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

Modalités de remplacement des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 12016 posée par M. Franck Menonville

Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 10156 posée par Mme Christine Herzog

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/04/2019
Pertinence
Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 23651 posée par M. Jean Louis Masson

Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22614 posée par M. Jean Louis Masson

Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 12789 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'intérêt

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence