Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 05151 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation par les conseillers municipaux des documents préparatoires à une délibération du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Pertinence
Question n° 0612S posée par Mme Éliane Assassi

Sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du Bourget

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

10/09/2009
Pertinence
Question n° 0035C posée par M. Didier Guillaume

Copenhague et après ?

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

27/01/2010
Pertinence
Question n° 14038 posée par M. Jean Germain

Éoliennes terrestres industrielles sur la carte de France

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

04/12/2014
Pertinence
Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché

Gaspillage alimentaire et dates de péremption

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

26/03/2015
Pertinence
Question n° 01061 posée par M. Cédric Perrin

Interprétation des normes environnementales

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/08/2017
Pertinence
Question n° 01178 posée par M. Antoine Lefèvre

Procédures d'implantation des éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/09/2017
Pertinence
Question n° 0494G posée par M. Hervé Marseille

Inondations dans l'Aude

Réponse du Premier ministre

17/10/2018
Pertinence
Question n° 1858S posée par M. Olivier Paccaud

Projet de parc éolien de Guiscard

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

14/10/2021
Pertinence
Question n° 26080 posée par M. Jacques Fernique

Forêt cinéraire

La question est caduque

06/01/2022
Pertinence