Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1347 questions

  1. Question n° 00269 posée par M. Bernard Saugey

    Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle

    Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04466 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu

    Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01049 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06846 posée par M. Joseph Ostermann

    Compétences des conseils de communauté de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00267 posée par M. Louis Souvet

    Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09045 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13078 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible