Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 20709 posée par M. Louis Souvet

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

25/11/1999
Pertinence
Question n° 26619 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Calcul du potentiel fiscal des groupements de communes à fiscalité additionnelle

La question a été retirée

13/07/2000
Pertinence
Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

Situation financière des communes adhérant à un EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/10/2002
Pertinence
Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

Réforme de la fiscalité locale

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

18/12/2002
Pertinence
Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/06/2005
Pertinence
Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels

Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/09/2005
Pertinence
Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau

Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/12/2008
Pertinence
Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/05/2010
Pertinence
Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/12/2011
Pertinence
Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche

Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI

La question a été transformée.

15/11/2012
Pertinence