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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18910 posée par M. Alain Joyandet
Report de la caducité des plans d'occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20929 posée par M. Alain Joyandet
Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04512 posée par M. Alain Joyandet
Projet d'une usine d'incinération d'ordures ménagères de Haute-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence